à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2012

président de chambre à la cour d'appel de Paris

président de chambre à la cour d'appel de Paris

président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables

titulaire

président de chambre à la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

président de chambre à la cour d'appel de Douai

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

président

président de chambre à la cour d'appel de Douai; 21 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

20 ans de services civils et militaires

conseiller à la Cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai

Président de chambre

Mme Ergal